CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sofoodsogood.net, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.sofoodsogood.net est un service de :


ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.sofooodsogood.net vend :

  • Des CLASSES CROUTES, 100% maison, confectionnés à partir de produits frais et locaux.

  • Des Pâtisseries, 100% maison,

  • Des boissons locales,

  • Des plateaux Goûters.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293-B du CGI.)

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. ​

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.


ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet du Dimanche au Jeudi, de 14H00 à 18H00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.


ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous effectuons nos livraisons uniquement à Lille, Quartier Bois-Blancs du Lundi au Vendredi.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal

  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.


ARTICLE 8 : Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, les Produits objets de la Commande, étant des denrées périssables, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Vous n’avez donc pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci.


ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

En cas de problème avéré lors de la commande, le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la validation de la réclamation.


ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.


ARTICLE 12 : Responsabilité

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Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.


ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS, Mail, si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

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ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

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  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.